barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Laura ROOSE, Avocate au barreau des DEUX-SEVRES, Avocate plaidante, DÉFENDEURS : Docteur [D] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud BARBE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

La vente à la barre du TGI de Briey est intervenue le 3 octobre 2018 pour la somme de 41 000€.

Elle indique qu’il n’y a aucune évolution notable de son état de santé ces dernières années et précise verser aux débats son dossier médical.

’après avoir procédé à la démolition du bar autour duquel la pose des tomettes n’avait pas suivi le calepinage, les tomettes étant posées en biais derrière le bar, la pose de nouvelles tomettes ne pouvait

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES *** S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Julia VANONI, Vice-Présidente Thomas BOTHNER, Vice-Président qui en ont délibéré.

La situation apparaît bloquée depuis plusieurs années, sans qu’une solution amiable n’ait pu émerger.

Madame [X] sollicite la somme totale de 15.045,60 € sur la base d'un taux horaire de 20 €.

Portalis DBW4-W-B7J-DSH7 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] - 000125027552 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Monsieur BERTRAND Thomas

Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE D’[Localité 3] ( AARPI LOMBARD - SEMELAIGNE - DUPUY - DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

M.E PLOMBERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Thomas

SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0305 S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

Plusieurs interventions étaient ainsi réalisées dans le courant de l’année 2017.

La consolidation de son état de santé n’intervenant après une peu moins de deux années depuis le sinistre.