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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
Une fois alertée, la SCI PALMA a immédiatement fait procéder à la réparation nécessaire.
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
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SCI 4 M C/ S.A.S.
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société EIFFAGE CONSTRUCTION
CH1 Contentieux Général
6a0cdde7cdc6046d473d9f1d
19 mai 2026
N° RG 24/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSC N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
SAS SCC LOGE’OH ( Anciennement dénommée SAVOIES CAMPING-CARS SCC), société au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro B 788 927 879, dont le siège social est sis [Adresse
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
Selon elle, l’indemnité d’occupation annuelle due à compter du 1er octobre 2020 doit donc fixée à la somme de 97.962,10 euros en principal.
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
Cette convention prévoyait notamment un exercice conjoint de l’autorité parentale et la mise en place d’une résidence alternée pour les enfants.
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,