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28 résultats pour « Angela ALBERT SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une fois alertée, la SCI PALMA a immédiatement fait procéder à la réparation nécessaire.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

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7 avril 2026

7 avril 2026

SCI 4 M C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société EIFFAGE CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAS SCC LOGE’OH ( Anciennement dénommée SAVOIES CAMPING-CARS SCC), société au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro B 788 927 879, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon elle, l’indemnité d’occupation annuelle due à compter du 1er octobre 2020 doit donc fixée à la somme de 97.962,10 euros en principal.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cette convention prévoyait notamment un exercice conjoint de l’autorité parentale et la mise en place d’une résidence alternée pour les enfants.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,

Source officielle