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[S] ont fait dresser un procès-verbal de constat d’huissier le 13 juillet 2020 avant de faire assigner devant le juge des référés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Amandiers, sur le fondement

Source officielle

TPX RAM CONTEST SAISIES

69f8eac0cdc6046d47978902

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Par courriel du 16 avril 2025, transmis au service civil du greffe du Tribunal de proximité de RAMBOUILLET le 4 juillet 2025, Mme [F] [T] a entendu faire opposition à cette saisie.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

679aade3e9a46d1f5a76be86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

, Madame [O] épouse [T] [X] né le 16 Juillet 2012 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 223 Madame

Source officielle

Chambre 2/section 1

6631311d19f939ca6242b5e7

T. Judiciaire

30 avril 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

Source officielle

Chambre 2/section 1

66f2fd2ef6e7d670bcc8be00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/11804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7TT N° minute : 24/01489 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet

Source officielle

Chambre 2/section 1

66f2fd6bf6e7d670bcc8c2a1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDG N° minute : 24/01434 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet

Source officielle

TPX RAM JCP REFERES

6887c544e11322f258e1a99d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Source officielle

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

MANCHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0038 Syndic. de copro. du [Adresse 2] SDC représenté par son syndic Mmadame [X] [A] exerçant sous le nom commercial du cabinet CONUS Représentant : Me Amandine

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Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

6966ba33cdc6046d472fc21c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur

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JAF Cabinet 2

686d7da9a2273490db10dc77

T. Judiciaire

8 juillet 2025

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEQP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c546e11322f258e1a9f1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

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3ème Ch.section E

669ab10830bd4f0c3f6b7ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG

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CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7355f09f7fee0f13627

T. Judiciaire

1 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEBATS : en audience publique du 01 Juillet 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 01 Juillet 2025

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TPX RAM CG FOND

6887c548e11322f258e1aa30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION I. SUR LE FONDEMENT DE L’ACTION À RETENIR M.

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TPX RAM JCP FOND

6a10a74acdc6046d479b64ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

[N] [F] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant Mme Madame [G] [R] née [A] demeurant [Adresse 2] non comparante RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 26 juillet 2011, la SA D'HLM [Adresse 3] devenue

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TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa79

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 et une note en délibéré a été autorisée afin que le demandeur s’exprime sur l’éventuelle incompétence de la juridiction.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7355f09f7fee0f1362f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MINUTE : 25/00691 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWM AFFAIRE : [3] / [T] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE

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Chambre 2/section 1

66b11261df1f582838323503

T. Judiciaire

11 juillet 2024

2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI

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Chambre 4/section 1

668d7a1853e3bdd077847351

T. Judiciaire

8 juillet 2024

2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier

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TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a946

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

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