La société [1] expose que Monsieur [J] est à l'origine de l'altercation survenue le 24 juillet 2023.

BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01703 - N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [T] [L] C/ SA MAIF, l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, INTERIALE MUTUELLE ALMERYS

Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] a contracté avec la SAS HELIOS pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur de marque DAIKIN, modèle Alterna

Il a deux enfants âgés de 12 et 18 ans en garde alternée. Le jugement de divorce a été rendu le 8 février 2023, il prévoit une contribution mensuelle à sa charge de 175 euros par enfant.

[FF] [VO] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [IJ] [K] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [D] [TG] [NO] 51, rue Albert

NEERIA (anciennement dénommée DS SERVICES), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 3] défaillant La MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - MGP (ALMERYS), prise en la personne

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ********** EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2024, [S] [F] et [W] [Y] ont eu une altercation

Il souligne en outre qu’en décembre 2024, à l’occasion d’autres opérations similaires, la LYONNAISE DE BANQUE l’a alerté sur les risques que pouvaient engendrer de tels virements.

EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI 1 PLACE AUGUSTE ALBERT

Assignation du : 20 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-marc ALBERT

ALMERYS [Adresse 6] [Localité 7] défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau

et est partie de l’agence », la nature des lésions mentionnée étant « altercation ».

CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01039 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDB N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) C/ SARL ECOTECH.INGENIERIE SCCV BORDEAUX-ALBERT

Le 26 juillet 2023, l'employeur a déclaré un accident survenu le 24 juillet 2023 à 11h31 et décrit de la manière suivante : « Suite à une altercation dans l'entreprise, le salarié nous a informé qu'il

Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [B] [N], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 juillet 2023, le docteur [Q] a établi une demande d’accord préalable pour deux transports aller

la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert - Le Volutus - étage RDC - appart n°A005 - 38760 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

[N] [Z] 20 rue Albert Einstein 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE non comparant, ni représenté Mme [O] [B] 20 rue Albert Einstein 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE non comparante, ni représentée dont la juridiction

FERMETTES ET TOITURES Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090 représentée par Maître Jean-marc ALBERT