Ci-annexé justificatif de vidange de la fosse septique.”

La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ainsi que ALLIANZ IARD régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat.

Allianz IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions incidentes ; - condamner la SA Allianz IARD à verser à la SAS OSR CORP la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°542 110 191 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE, avocat postulant inscrit au barreau

La bonne foi de l’assuré est présumée et il appartient à l’assureur de rapporter la preuve de la mauvaise foi de son assuré.

Il précise que des opérations de recherche de fuite ont mis en évidence un défaut d’étanchéité d’une fosse se trouvant sous sa salle de bain, justifiant l’organisation d’une expertise judiciaire.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/04170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORZQ Code NAC : 31B ALLIANZ I.A.R.D. C/ S.C.I.

En conséquence : - Condamner la Clinique de [Localité 2] à verser à la société Allianz Iard la somme de 349 858,33€, - Condamner la Clinique de [Localité 2] à verser à la société Allianz Iard la somme

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11/04/2024, ALLIAND IARD conclut à la réduction significative des sommes à accorder à [Y] [X] épouse [Z].

Localité 18] non constituée /non comparante société LES MACONS PARISIENS [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT, avocat au barreau de PARIS - #A0935 Société ALLIANZ

Expertises Copie Dossier La société La [D] est assurée auprès de la société Allianz IARD s’agissant des locaux objet du litige.

Estimant insuffisante l’offre d’indemnisation du 30 juillet 2025 de la société ALLIANZ IARD, Madame [G] [E] épouse [U] a fait assigner, par exploits des 12 et 13 août 2025, la société ALLIANZ IARD et la

ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Par exploit en date du 6 février 2023, M. et Mme [R] ont fait assigner la compagnie Allianz devant le juge des référés afin qu’une mesure d’expertise soit ordonnée.

Monsieur [P] [X] a accepté le procès-verbal de transaction définitive établi par la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD pour la somme de 11.805 euros.

- débouter la compagnie ALLIANZ IARD de sa demande de mise hors de cause - débouter la compagnie ALLIANZ IARD de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - réserver les dépens.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du