Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [U] [X], [N] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au

Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Louis-alain LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ---------

SEROLU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

d'absorption par CDC HABITAT SOCIAL en date du 18/12/2018 avec effet au 31/12/2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Dorothée LEMAIRE

RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00309 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nathalie BASCANS SIMON DE KERGUNIC 1 copie exécutoire à Me Aline

lors des débats, Madame Bénédicte GENIN, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [J] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON

demeurant : [Adresse 4] - [Localité 4] Madame [I] [V] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 1], De nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Delphine ABRY-LEMAITRE

Minute N°2024/369 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CCC à Me SUREL 40 1 CE+ 1 CCC à Me BEVERAGGI - 38 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Alain DE ANGELIS le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

8] - [Adresse 8] Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 11] De nationalité française, Retraité, demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] - [Adresse 7] Représentés par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS

AXA FRANCE FRANCE IARD Es qualité d’assureur de SASU GCC [Adresse 13] [Localité 23] Rep/assistant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN

K] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE

[H] [S], [L] [W], [Y] [K] Grosse délivrée à Me Céline LALLI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATRONGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Alain