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23 résultats pour « Alicia ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

1er), et dans le droit d'exiger l'exploitation effective de son œuvre par le producteur (alinéa 4).

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

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Journal officiel
Créations

BARTHES, Diane, Alicia, ROUSSEL

SIREN 106663073Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/06/2026

Voir →

Créations

SADAOUI, Alicia, ROUSSELLE

SIREN 993681881Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Alicia ROUSSEL Avocat

SIREN 982022675Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/05/2025

Voir →

Radiations

ROUSSEL, Alicia

SIREN 912204443Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/11/2023

Voir →

Créations

ROUSSEL, Alicia

SIREN 912204443Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

14/06/2023

Voir →

La société demanderesse ajoute que la créance alléguée de l’ONIAM est dépourvue de caractère certain, liquide et exigible eu égard aux septième et huitième alinéas de l’article L. 1221-14 du code de la

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience du 09 Mars 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré et mis à disposition au greffe le 18 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle