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28 résultats pour « Alice POUSSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Aline JOLIVET la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

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T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/09231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aline MOEHRMANN Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier Me Aline MOEHRMANN Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GARRAUD - JULES Me Evelyne DESPUJOLS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb3ad33109fd079ac9d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la recevabilité de la demande Selon l'article 24 II et III de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

entreprise EI [V] [Z] du 25 juin 2023 au nom de la société TRI TECH LAB concernant des travaux de plomberie (fourniture pose et raccordement d’un bâti-support de type Geberit, d’une cuvette de toilette type Allia

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Phonétiquement, en outre, le signe « Pooey », en 5 lettres comme le terme « Louis », se prononce [Poui], - ce qui ne le différencie que faiblement de « Louis » -, et non pas [Poè] motif pris que le consommateur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

social est sis [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 306 522 665, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Aline

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Les vagues de licenciements ont poussé les salariés à s'organiser, à manifester pendant plusieurs mois devant l'usine et à engager de procédures judiciaires devant les juridictions du travail turques.

Source officielle