23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexia

ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 07 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

FONCIA ILES D’OR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées

ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 07 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Adresse 6] représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 DÉFENDEURS Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

: [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant

de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en

[A] [Y] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [C] [L], [H] [B] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET Me VEYRIERES - FE délivrée à Me BOUSQUET Le Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Alexia

[Y] [F] alias [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie.

NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE

CLOS DES VIGNES 24 rue de Vaux 95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE

VALYO 116 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentées par Maître Alexia ESKINAZI de la SAS CGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1514 MAGISTRAT DE LA

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis

Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3U Société CREATIS C/ [B] [Y], [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Jacques-brice MOMNOUGUI