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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd4a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’ELEGANCE DU BOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielleSection des Référés
66ad2d0dd5af8a921ecd258b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DB3T-W-B7I-U6TS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI TALENT C/ Société ROSNY TRADITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d5348015535954
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GRAINE D’ARTISTE IVRY 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd2e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SAPIN VERT JARDINS SERVICES (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd31
19 juillet 2024
19 juillet 2024
GRAINE D’ARTISTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officiellePÔLE SOCIAL
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1 avril 2026
1 avril 2026
- N° Portalis DBY6-W-B7I-DTWW JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Société NET PLUS BASSE NORMANDIE 4, 6 avenue Louis Lumière Centre d’Activité Louis Lumière 50106 CHERBOURG EN COTENTIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Dispensée de comparution, DEMANDERESSE ET : [10] [Localité 2] représentée par Madame [I] [X], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain
Source officielle3ème Chbre Cab A3
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
ÉTANCHÉITÉ immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 379 758 915 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain
Source officielleSection des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd251b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE
Source officielleService des référés
65a82980228119c9032269dd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC182 DEFENDERESSE
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358b6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LES PIEDS DANS LE PLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielle9ème chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b7f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] qu’il n’était pas diversifié et notamment qu’il contenait des actions de sociétés à très grands risques.
Source officielle9ème chambre 1ère section
ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022
67f418d04e0040aa3735d594
7 avril 2025
7 avril 2025
Il souligne que son interlocuteur l'a informé qu'une personne allait venir récupérer sa carte bancaire.
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dès le départ, il était évident que ce traitement allait être complexe, difficile et long.
Source officielle1ère Chambre A
69d98e75cdc6046d47d353e2
10 avril 2026
10 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-alain
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CHICKEN CITY, [E] [T] [V] [R], [U] [S] [T] [P], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c5f9ace530007580450
14 octobre 2024
14 octobre 2024
au moment de la souscription, après qu’ils aient payés l’acompte, comme le prévoit l’un des contrats et à compter de la date où la société La Mondiale a indiqué aux assurés que la police d’assurance allait
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6981a076cdc6046d47b766b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au fond, ils exposent que l'ordre du jour de l'assemblée doit comporter des questions précises et non équivoques, et qu'il ne peut contenir de questions implicites.
Source officielleChambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain
Source officielleCH5 - JCP
67d36080bc3ec610466a738c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a indiqué régler des acomptes, s'efforçant de régler dès qu'il le pouvait, et faire des mission d'intérim, précisant qu'il allait acheter un véhicule en vue de pouvoir accepter des missions de nuit.
Source officiellePage 2 sur 4