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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6945aedd75782d5f06cd6a49
4 avril 2025
4 avril 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me [Localité 12] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
6946834b75782d5f06f3be1c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me [Localité 10] CE+CCC : Me Guillotin CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de0d79e6ebb1567746f7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Barbet CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielleSurendettement
68d1929ead61014a20841d59
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
6948d96875782d5f0635c3e1
4 avril 2025
4 avril 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
69c5b634cdc6046d4717b0d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Honhon CE + CCC : Me Roy CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle3ème Ch.section D
66a29a0680b1d994348a8709
24 juillet 2024
24 juillet 2024
par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : Madame [V] [E], [S] [X] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Adeline
Source officielleSurendettement
68d1929ead61014a20841d6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d60475782d5f06d3b0d9
4 avril 2025
4 avril 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Barbet CE + CCC : Me Robin CCC : dossier CCC : enregistrement JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
6945f59a75782d5f06d93523
10 janvier 2025
10 janvier 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le 10 janvier 2025 CE + CCC : Me Esnault CE + CCC : Me Mauger CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
694609d675782d5f06dc73d8
4 avril 2025
4 avril 2025
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Gresle CE+CCC : Me Favre d’Echallens CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
69bd13fecdc6046d474ec984
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Audureau CE + CCC : Me Peturaud CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
69c5b628cdc6046d4717af8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Carole Verdu CE + CCC : Me Poulard CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielleSurendettement
68f28821e97b8c18299556ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline
Source officielle1ère chambre
69dfc2b3cdc6046d4758c195
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence, Mme [O] [S] ne peut qu’être déboutée de sa demande de démolition et de sa demande subséquente en dommages et intérêts.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470d1cdc6046d47966761
1 juillet 2025
1 juillet 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Pauline LOIRAT - Me Marie DROUET CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de1179e6ebb15677474e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
divorce autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC : Me Robert CE + CCC : Me Ardouin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fefefe172da17169ecabe1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUN Affaire : [N] / CPAM MINUTE : 478/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fefefd172da17169ecab9e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Portalis DBXU-W-B7I-HU6R Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 475/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fefefe172da17169ecabe7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Portalis DBXU-W-B7I-HY4G Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 476/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline
Source officiellePage 2 sur 182