Ainsi que cela a été démontré supra, Monsieur [X] était bien créancier de Monsieur [R].

Code des procédures civiles d’exécution prévoit : « Le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive. » Ainsi que cela a été démontré supra

[N], employé en qualité de maçon par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « tendinopathie fissulaires du long biceps et de l’infra épineux et tendinopathie du supra

Pas d’anomalie du tendon subscapulaire des tendons supra et infra épineux.

En tout état de cause ainsi que cela a été rappelé supra, l’absence de réalisation de cette diligence, en l’espèce impossible, ne saurait être sanctionnée par la caducité de la saisie.

Madame [M], partie perdante, subira les dépens incluant de fait les frais d’exécution forcée comme rappelé supra et sera condamnée au paiement d’une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700

Ainsi que cela a été rappelé supra, la SAS LIVEMARKET a procédé à l’exécution forcée du titre exécutoire qu’elle détenait après avoir laissé à la SARL CHATEAU NOURET le temps nécessaire pour former opposition

Dès lors, en application de l’article R512-1 rappelé supra, il y a lieu d’ordonner la mainlevée des inscriptions d’hypothèque judiciaires provisoires réalisées au vu de cette ordonnance.

Il n’existe donc aucun motif de modération du montant de l’astreinte qui sera liquidée à hauteur de la somme visée supra et reprise dans le dispositif.

décelé une périarthrite scapulo humérale en 2008 et qu’en 2016 une échographie et une radiographie de l’épaule droite avaient déjà montré une rupture transfixiante de la partie postérieure du tendon supra

Les sociétés ADD et CATNEO sont intervenues sur le chantier, ainsi que l’APAVE et la société CARDEM, assurée auprès de SAGENA.

RG 25/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA

Cette déclaration était assortie d'un certificat médical initial du docteur [H] du 2 mai 2023 faisant état de : « D# tendinopathie de la coiffe épaule droite rupture partielle supra épineux et Subscapulaire

publications de Madame [J] [D] constituent un trouble manifestement illicite ;Ordonner à celle-ci, sous astreinte de 100.000 XPF par jour de retard, la suppression de toutes les publications visées supra

de 15% à la date de consolidation fixée le 3 juillet 2023, suite à la maladie professionnelle visée au certificat médical initial du 19 novembre 2022 du Docteur [K] [Z], mentionnant « tendinopathie supra

Il précise que l’épaule droite a été fragilisée par la tendinopathie du supra épineux lié à l’accident, expliquant l’apparition d’une lésion nouvelle.

02114 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M4Z Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] Né le 27 février 1994. 9, Rue Adolphe Leroy 35000 RENNES Représenté par : Maître Delphine SOUBRA ADDE

A l’audience du 9 septembre 2024, Monsieur [S] demande au tribunal de : - juger que la maladie tendinopathie coiffe épaule droite avec rupture du supra épineux déclarée le 2 septembre 2020 relève bien