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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
66fc3d8a2416523b9959b826
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l’emploi des signaux lumineux et sonores prévus, conformément à l’article R432-1 du code de la route, lequel énonce : « Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839ec342d338c20d314d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et suivants du code de la route.
Source officiellePremière Chambre
69601a74cdc6046d47ac2011
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le régime en est transcrit aux articles L. 211-1 à L. 214-3 du Code des assurances. -un véhicule terrestre à moteur.
Source officielleRétention admin étrangers
697bc7cacdc6046d472b5033
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 janvier 2026 par le préfet de Hauts de Seine faisant
Source officielleQuatrième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffb
25 avril 2024
25 avril 2024
L’article R415-1 du code de la route énonce que tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à une allure d’autant plus modérée
Source officielleJLD
68dd8053548223b2c7ac06b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
notification de ses droits, constitutive d'une circonstance insurmontable ayant pu retarder leur notification, lorsque ces taux caractérisent l'imprégnation alcoolique de l'intéressé au sens de l'article R. 234-1
Source officielle2ème Chambre Civile
6712c1f581734932ee481eaf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les articles L. 327-1 et suivants et R 327-1 et suivants du code de la route traitent de la situation des véhicules endommagés, dits VE, comme ce fût le cas pour le véhicule BMW litigieux.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb88
2 avril 2024
2 avril 2024
et suivants et plus précisément l’article L. 211-14 du code des assurances ORDONNER la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du code civil ORDONNER l’exécution provisoire
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677c281d6f491b6d2638e039
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l’article 1196 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1583 du Code civil, Vu les dispositions de l’article L.131-1 et suivants du Code de procédure civile d’exécution, Vu les dispositions de
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
voitures particulières, d'autres véhicules de catégorie M au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/ h ou de motocyclettes au sens
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834dacf40727a00447a76
8 avril 2025
8 avril 2025
L’article L. 216-1 du même code définit le moment de la délivrance du bien comme “le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. [...]
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc810c777d3ec8eb633a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, l'article R322-1 du code de la route dispose I - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] rappelle que l’expert a évalué ce poste comme suit : 2 heures par jour du 06 juin 2021 au 29 juin 2021, 1 heure par jour du 30 juin 2021 au 31 juillet 2021.
Source officielle19ème chambre civile
660ef067fbb79e8fd3d32ef2
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [B] fait valoir aux visas des articles R432-1 et R415-12 du code de la route que le conducteur d’un véhicule d’intérêt général prioritaire, lorsqu’il fait usage de ses avertisseurs spéciaux, dans les
Source officielleChambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIVATION 1.
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[H] [E] demandent au tribunal de : Vu l’article 1648 du code civil, A titre principal : déclarer l’action comme étant prescrite,déclarer le rapport comme nul, A titre subsidiaire : enjoindre à
Source officielleService des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
(ci-après la [...]) devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond, au visa des articles 1441-1, 481-1 et 700 du code de procédure civile, des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3608cdc6046d471edcaa
13 avril 2026
13 avril 2026
Le conducteur avait chargé à [Localité 3] et se rendait à [Localité 4], donc il n’avait aucune raison de prendre des petites routes, surtout par un temps d’orage, comme il a dit dans son SMS.
Source officielleREFERES
6a0cde38cdc6046d473da74e
19 mai 2026
19 mai 2026
Il précise par ailleurs que Monsieur [V] a roulé plus de 1.000 km depuis la vente avec le véhicule objet du litige.
Source officielleRéférés civils
686eb21872b5e5e648caf557
7 juillet 2025
7 juillet 2025
véhicule et celle de 5000 euros à valoir sur ses autres préjudices, à effectuer sous astreinte les formalités d’immatriculation et de changement de carte grise à son nom en application des articles R322-1
Source officiellePage 2 sur 164