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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
11 juillet 2024
(e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e0
5 janvier 2025
5 janvier 2025
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D.
6a1491bbcdc6046d47e85b3e
25 mai 2026
25 mai 2026
de transport immédiat, trouvé le premier vol de cette compagnie a destination de la Géorgie, sur le vol W67952 à destination de [Localité 3] (Géorgie) en date du 24/05/2026 a l8h40 mais que vol programmé
Source officielleJ.L.D.
66158792db5098996d5ad71c
5 avril 2024
5 avril 2024
administrative a également relancé la section LPC de la DGEF le 03 janvier 2024 laquelle a répondu qu'elle était en attente d'un retour des autorités marocaines ; que l'attaché de sécurité intérieur à Rabat
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f21c1d126b1996206f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers du premier président
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f81c1d126b199621a7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers du premier président
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d6f5112d8edd056e63
13 juillet 2024
13 juillet 2024
président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers du premier président
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62189
5 janvier 2025
5 janvier 2025
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fc428384b762e6225d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers du premier président
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f31c1d126b19962083
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers du premier président
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f61c1d126b19962151
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers du premier président
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057c00
13 juillet 2024
13 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Sur le fond : Autorisons le maintien de Madame [I] [M] [K] [J] en zone d'attente de l'aéroport
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964180f5112d8edd0588dd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Sur le fond : Autorisons le maintien de Madame [J] [H] [I] en zone d'attente de l'aéroport de
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62255
5 janvier 2025
5 janvier 2025
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057bfd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
saisine du 11 Juillet 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [Y] [A] [I] [F] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e6218d
1 janvier 2025
1 janvier 2025
ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Sur le moyen soulevé : Rejetons le moyen d'irrecevabilité.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b94e82250580d1f931
11 avril 2024
11 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Sur le moyen de nullité : Rejetons le moyen de nullité, Sur le fond : Autorisons le maintien
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2ffdf5b5c7d10ca4574
14 janvier 2025
14 janvier 2025
président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers du premier président
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f0b01eea4cf01a2860
7 janvier 2025
7 janvier 2025
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f3b01eea4cf01a28d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officiellePage 2 sur 67