volontaires aggravées sur conjoint.

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI ; lui indiquons

judiciaire de Versailles prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 16 décembre 2025 par le premier président de la cour d’appel

VOLTAIRE RCS Bordeaux 351 678 073 18 rue Voltaire 33000 BORDEAUX N° RG : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTA représentée par Me Nicolas NAVARRI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Président de la Cour d’Appel de [Localité 4] ([Adresse 2]) dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d’Appel,

président de la cour d’appel de Colmar dans les 24 heures à compter du prononcé de la présente ordonnance par déclaration motivée faite ou remise par tous moyens au greffe de la cour d’appel et que le

avec arme et violences volontaires Attendu que l’autorité préfectorale justifie avoir effectué, pendant la première période de prolongation de la rétention administrative, les démarches nécessaires

de validité ; que figure cependant en procédure une copie de son passeport en cours de validité ce qui est de nature à favoriser son identification et la délivrance du document de voyage ; que le consulat

Certaines chansons contiennent des incitations à la violence.

président de la cour d’appel de [Localité 14] dans les 24 heures à compter du prononcé de la présente ordonnance par déclaration motivée faite ou remise par tous moyens au greffe de la cour d’appel et

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] (numéro de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 7] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

commis des violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours avec usage ou menace d’une arme, en l’espèce d’avoir mis des coups d’accélération et dirigé son véhicule en

Elle a été placée en garde à vue pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique.

Il réfute avoir porté le premier coup avant le déchaînement de violence de [I] [K] et avoir été alcoolisé.

la Cour d’appel de [Localité 4] ([Adresse 2]) dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel, mais seul l’

Une information judiciaire a été ouverte le 26 février 2015 du chef de violences volontaires commises en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, laquelle a été complétée

moyen.