Par ordonnance du 21 juillet 2023, le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] a rejeté la demande de réinscription au rôle de l’appel interjeté par Mme [D] [I].

Initialement appelée le 18 novembre 2025 et après un premier renvoi au 12 décembre suivant, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle la société Evry 2, représentée par

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément fait renvoi à leurs conclusions respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC7V AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE

Lors des premiers froids, les époux [Z] [I] ont constaté que la température affichée sur le thermostat de la pompe à chaleur ne correspondait pas à la température dans la pièce.

Un premier incident de paiement non régularisé est intervenu au mois de novembre 2023.

Il est expressément renvoyé à cette assignation, valant conclusions, pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

moyens.

Par ordonnance de référé du 31 janvier 2024, le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire mais a aménagé cette dernière en autorisant la

Enfin, il sollicite que celui-ci soit condamné à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

, rendue en premier ressort dont la teneur suit.

Monsieur [S] [N] a ensuite réglé les montants demandés au titre des quatre premiers appels de fonds. Plusieurs mises en demeure ont été envoyées à M.

Elle indique en outre que deux opérations de paiement non autorisées ont été effectuées au moyen de sa carte bancaire : un retrait d’espèce de 3 000 euros et un achat de 6 405 euros.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 17 mars 2026. Ce jour, la S.A.

code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture de l'assignation précitée, conformément à l'article 455 du code de procédure civile. M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, où les moyens suivants ont été soulevés d'office : La déchéance du prêteur de son droit aux intérêts, en application des dispositions des articles

de copropriété entre le deuxième appel de provisions 2019 inclus et le premier appel de provision 2020 inclus.