Suivant jugement du 10 septembre 2002, un expert judiciaire a été désigné.

[J] et opposable à la société [1] doit être fixé à 0% par homologation du rapport d’expertise ou à tout le moins à 5%condamner la CPAM aux dépens.

du 21 mars 2025 organisé par l'expert désigné par son assurance habitation ;Ses mises en demeure adressée à la SCI NAC, Monsieur [L], et le syndic sont restées sans effet ; Sa demande d'expertise est

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

numéro RG RI 20/00183 comprenant notamment les frais d’expertise, - CONDAMNER la défenderesse à payer au demandeur une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

, 10 nov. 2016, n° 15-24.379 ; Civ. 3e, 17 nov. 1993, n° 92-11.026 ; Civ. 3e, 27 sept. 2000, n° 98-21.397).

Le rapport d’expertise a été déposé le 31 mars 2023.

que lors de la première réunion d'expertise ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert évaluera de façon aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours

L’expert a déposé son rapport définitif le 13 août 2024.

L’expert amiable a décrit les désordres constatés dans une note du 17 janvier 2020. A la demande de M.

Cabinet PENEL, expert de la société AXA FRANCE IARD.

L'expert amiable a établi son rapport le 15 novembre 2022.

de l’installation litigieuse avec mission d'usage - Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal de céans de nommer en spécialité « chauffage » ou « fumisterie » ; - Juger que les frais d'avance à expertise

rapport et au plus tard pendant le déroulement des opérations d’expertise au regard des notes de l’expert et qu’ils l’ont d’ailleurs assignée avant le dépôt de ce rapport.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour ce qui concerne le détail de leurs moyens.

En conséquence, la provision sur les frais de l'expertise devra être avancée par l’employeur qui formule la demande de désignation d’un expert judiciaire.

S’agissant du préjudice de jouissance, il convient de retenir la valeur locative arrêtée par l’experte, soit 1 300 euros.

Une expertise amiable a été réalisée par la société Arpeje, à l’initiative de la compagnie d’assurances des époux [O], le 14 décembre 2022.