Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

Par acte en date du 27 novembre 2025, monsieur [B] [Z] a fait assigner en référé monsieur [Y] [H].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJXH RLD N° : 2 Assignation du : 26 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

aux fins de voir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, ordonné une mesure de « référé préventif ».

L’ensemble des factures émises sur la base de ce tarif ont été régulièrement payées jusqu’au 1er trimestre 2025.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 août 2025, régularisées et soutenues à l’audience du 1er septembre 2025, M.

Il convient de se référer à ses conclusions s’agissant de l’exposé de ses moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M.

actualisée à la somme de 11 237,98 € arrêtée au 1er avril 2026, 2ème trimestre 2026 inclus.

Le bail a été renouvelé pour une durée de neuf ans, à compter du 1er juin 2010 jusqu’au 31 mai 2019.

l’incompétence du juge des référés, et condamné la société DDREMC à payer à l’indivision [J] la somme provisionnelle de 24.966,31 euros correspondant aux loyers et charges impayées à la date du 1er janvier

À l'audience, Monsieur [H] [L] s'est référé aux moyens et prétentions contenus dans ses écritures.

Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGX Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00421 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPROIETAIRES

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01953 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWLS AFFAIRE : [K], [A] C/ S.A.R.L.