En réplique aux moyens de M.

Sur la partie hôtelière, la SCI ALC DEVELOPPEMENT fait état des prix suivants : basse saison de 59 à 85€ TTC, moyenne saison de 65 à 99€ TTC et haute saison de 70 à 125€ TTC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14771 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYK N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2023

HIPPOCRATE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

[P]) tous les 3 mètres environ (à justifier par le calcul du BET), - Procéder à la réalisation d’un mur de soutènement en béton armé branché coffré 1 face.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QSJ N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation

, 26 septembre 2007, n° 06-15.954, premier moyen pris en ses trois branches, publié au bulletin).

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

moyens d'y mettre fin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJW N° MINUTE : Assignation du :

En l’espèce, il est constant que Madame [N] [J] a été victime d’un accident cours de la République au Havre, le 15 juillet 2016.

Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07249 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Alexandre BRAUN - Me Lise

MINUTE N° : [K] [S] c/ [Q] [D], [X] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Emilie VAN HEULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karima LADJEROUD-BOUNAAS COUR

prononcée par mise à disposition le 10 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 10 avril 2025 PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13573 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBD N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00185 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRLD N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre

Minute n°2024/675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02204 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVHG JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [