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27 résultats pour « (sur la 1ère branche) bail (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

678aad545289c7662ca2c585

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision du 09 Janvier 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11219 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYF L’assemblée générale du 5 décembre 2019 a voté la réalisation de travaux de reprise de la structure

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE soulève la même prescription biennale, reprise dans les conditions générales du contrat d’assurance souscrit par la société SERVICONFOR (article 18).

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

du présent règlement, la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle du pays où le dommage survient, quel que soit le pays où le fait générateur du dommage

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9ff8c8a1343b8cd62724

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce local commercial est donné à bail à la SAS La Table Rouge qui y exploite une activité de restauration sous l'enseigne " Chine Massena ".

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TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette publication a entraîné une forte baisse du cours de l'action de cette société. La société Orpea avait alors pour directeur-général M. [H] [N] et pour président du conseil d'administration M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

-Aux quatre extrémités, quatre gros gibiers sont représentés et reliés par des rubans à l’encadrement.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Dans la population générale, environ 2 à 3% des enfants naissent avec une malformation.

Source officielle