Lors des débats et du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 13 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort

[T] [E] et Mme [J] [M] relèvent que le devis ainsi que la facture concernant l’intervention de M.

le second devis.

Le 18 décembre 2023, Monsieur [S] [L] a soumis à Madame [M] [H] un devis n° 2023-0073 portant sur l’installation d’une pompe à chaleur pour un montant de 9 637,20 euros.

Madame [X] [U], de son côté, conteste devoir des loyers qui seraient restés impayés ; elle précise devoir seulement 4 jours de location supplémentaires, ayant repoussé la date de son départ des lieux.

[I] [U] [L], reconnaît devoir les sommes réclamées, ramenées à 13 315 € et demande au tribunal des délais de paiements les plus larges, compte tenu de sa situation.

conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie-Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Il fait valoir que malgré mise en demeure, la défenderesse ne paie pas ses charges de copropriété et qu’elle reste lui devoir au 22 janvier 2026 la somme de 3 238,41 €.

à leur expulsion au besoin avec l'assistance de la force publique dans les délais en vigueur ; condamner solidairement, au besoin in solidum, les défendeurs à leur payer à titre de provision : * en deniers

copropriétaires expose que le défendeur est propriétaire au sein de la copropriété, qu’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception est restée infructueuse et qu’ils restent devoir

PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP DEMANDERESSE Mme [E] [W] exerçant la profession de négociatrice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis

DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame

majeures affectant la sécurité du véhicule - de l’aveu de Monsieur [R], le véhicule vendu n’est pas conforme ni utilisable de manière pérenne - la facture présentée le 23 mars 2025 était en réalité un devis

extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser la pompe à chaleur prévue au devis

Suivant devis du 31 juillet 2025, le garage [Adresse 3] a préconisé un remplacement du kit d’embrayage, pour un montant de 1 650, 25 euros (pièce n°6).

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [B] [K] [P] expose que : - il a fait appel à la SAS ARJIN BAT afin de rénover son bien immobilier, situé [Adresse 3] à [Localité 1], conformément au devis d'un

Se plaignant de désordres, consistant la non-conformité de l’installation d’évacuations des eaux usées par rapport à la règlementation en vigueur, monsieur [B] [Z] a fait établir un devis de réfection

NERS 57, demeurant 22, rue principale - 57920 HOMBOURG-BUDANGE, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par devis n°I-25-09-1 en date du 11 septembre 2025, Madame [E] [P] a confié à la