Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OFY Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 02/10/2023 TI ENTRE 50 ET 79%

Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BW3 Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 15/05/2023 TI entre 50 % et 79

Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPM Date du Recours : 21 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 02/06/2023 TI entre 50 et 79

NANTES - 299 ET : [D] [R] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant et plaidant par Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 79

de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis CATTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0601, Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79

, lors des débats et d’Andréa DETRANCHANT, greffier, lors de la mise à disposition, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES GRACIEUSES LE 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02499 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJPT Code NAC : 26K PARQUET n°23/79 COMPOSITION

] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326D Date du Recours : 18 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 04/10/2022 TI ENTRE 50 ET 79%

Ils ont également rappelé à la société qu’elle était débitrice de la somme de 79 193,37 euros au titre des loyers et des charges.

des contentieux mentionnés aux 1°et 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article

l'article L821-1.

[U] a contesté cette décision, au motif qu'il est bien handicapé à 80 % et non entre 50 et 79%, et que son état ne s'améliore pas. M.

Selon l’article D. 821-1 du Code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente exigé à l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 489, 514 et 515 du code de procédure civile.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [T] C/ [D] [Y], Caisse CRCAM 17 79, [F] [Y] NEE [P] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWD Dossier

L'article L. 311-6 du même code précise que la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles.