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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fac

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] [Y] et [I] [H] avaient acquis ce bien auprès de la SCI RON, qui y avait fait construire la maison d’habitation.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. 77c/S.A

677d8fe9b032d83cfd3ea6bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PERFORMANCE 92 DEMANDERESSE S.C.I. 77 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SELARL MCT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D961 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681be2958c07e91d3945

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine CARO, substituée par Me LE ROUX

Source officielle
TJ

Référés

670d729764f81b1bb310fe05

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

situé [Adresse 2] [Adresse 5], [Adresse 10] à [Localité 9] - représenté par son syndic bénévole Monsieur [W] - Monsieur [W], syndic bénévole [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Nathalie ROUX

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686431210bb2f8a66ca6293f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande en paiement formée par le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU ROC sera accueillie favorablement.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce079e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 27 décembre 2021 à [Localité 7], [T] [O] âgée de 16 ans a chuté dans les toilettes

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. VDSTPc/S.A

66a2a9446b28f3ce99fac23a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

ROC SOL DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefe6976f1c644e7849b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 19 novembre 2019, le procureur de la République a indiqué que ce CD-ROM n’était pas en sa possession.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, nationalité française, demeurant 12, rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE Madame [U] [F] demeurant 12, rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES des 10, 10bis

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8cbcdc6046d47e99a47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, de la salle de bains et de la chambre 1 est en état d'usage, et précise la présence de traces noires sur le sol de l'entrée et des toilettes ; que l'état des lieux de sortie indique que le sol de la

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6980bceecdc6046d47a28bfd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [X] [K] Comparant, assisté de Maître Julien ROUX

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e342f57062ed5249d631d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine ROUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5416f3a33381eb5e2c5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-france ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00079

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9059a603a69291131ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : PLAZA Sylvie lors des débats ROUX

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f52d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M], Nommer tel expert avec mission complémentaire de vérifier les documents contractuels Juger en tout état de cause, le rejet de toute autre demande tant au niveau de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447585

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01231 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWH CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON RCS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e099748

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TO N° de MINUTE : 21/00114 DEMANDEUR Société [3] ( [3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65cd137fe3c16e330fea2309

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FLEURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04325

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5779cdc6046d477c13f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5528cdc6046d477be4e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Source officielle

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