AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[X] [Y] et [I] [H] avaient acquis ce bien auprès de la SCI RON, qui y avait fait construire la maison d’habitation.
Source officielleRéférés
S.C.I. 77c/S.A
677d8fe9b032d83cfd3ea6bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PERFORMANCE 92 DEMANDERESSE S.C.I. 77 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SELARL MCT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D961 DEFENDERESSE
Source officielle3ème Ch.section D
65eb681be2958c07e91d3945
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine CARO, substituée par Me LE ROUX
Source officielleRéférés
670d729764f81b1bb310fe05
14 octobre 2024
14 octobre 2024
situé [Adresse 2] [Adresse 5], [Adresse 10] à [Localité 9] - représenté par son syndic bénévole Monsieur [W] - Monsieur [W], syndic bénévole [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Nathalie ROUX
Source officielleAffaires Contentieuses
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
La demande en paiement formée par le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU ROC sera accueillie favorablement.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 27 décembre 2021 à [Localité 7], [T] [O] âgée de 16 ans a chuté dans les toilettes
Source officielleRéférés
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
19 avril 2024
ROC SOL DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 19 novembre 2019, le procureur de la République a indiqué que ce CD-ROM n’était pas en sa possession.
Source officielleSection des Référés
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
, nationalité française, demeurant 12, rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE Madame [U] [F] demeurant 12, rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES des 10, 10bis
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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2 avril 2026
2 avril 2026
, de la salle de bains et de la chambre 1 est en état d'usage, et précise la présence de traces noires sur le sol de l'entrée et des toilettes ; que l'état des lieux de sortie indique que le sol de la
Source officielleContrôle HSC/IC
6980bceecdc6046d47a28bfd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [X] [K] Comparant, assisté de Maître Julien ROUX
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
673e342f57062ed5249d631d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine ROUX
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-france ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00079
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6696b9059a603a69291131ba
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : PLAZA Sylvie lors des débats ROUX
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f52d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M], Nommer tel expert avec mission complémentaire de vérifier les documents contractuels Juger en tout état de cause, le rejet de toute autre demande tant au niveau de l’article 700 du code de procédure
Source officielleJCP
67f83472cf40727a00447585
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01231 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWH CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON RCS
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e099748
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TO N° de MINUTE : 21/00114 DEMANDEUR Société [3] ( [3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd137fe3c16e330fea2309
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FLEURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04325
Source officielleService des référés
6a0f5779cdc6046d477c13f4
21 mai 2026
21 mai 2026
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX
Source officielleService des référés
6a0f5528cdc6046d477be4e8
21 mai 2026
21 mai 2026
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX
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