/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] demeurant INTERNATIONAL HOTEL Avenue Jean Jaurès 12100 MILLAU représenté par Me Laurence FOUCAULT, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Véronique GUIBERT

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 11] (FINISTERE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline GUILLET

Valérie MENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #E1354, et par Me Xavier USUBELLI, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

DEBATS Audience publique du 17 Novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame GUIBERT, Vice-Présidente

22/12252 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON, Première vice-présidente adjointe Madame GUIBERT

22/13936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYB5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON, Première vice-présidente adjointe Madame GUIBERT

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA), Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Paul GUILLET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Paul GUILLET

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GUILLET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Paul GUILLET

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Paul GUILLET

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET