1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ2

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3

[S] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire

Le 4 octobre 2022, le Docteur [O] [U] établit un certificat médical AT de rechute en lien avec l’accident du 27 septembre 2022 et indique au niveau des constatations détaillées : « D #trauma à pied droit

Le 26 octobre 2023, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après [2]) de la CPAM, aux fins de contester le lien de causalité direct et certain entre la lésion initiale déclarée

AG Représentée par son représentant légal en exercice, la SAS INTRUM CORPORATE, , dont le siège social est sis SAS NORIANCE - [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

Le 30 juin 2020, le [2] de [Localité 1] a conclu à un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime et rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW

, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.E.L.A.R.L.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC6O

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC

GMF ASSURANCES GMFASSURANCES, , CPAM LILLE copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis

De leur union sont issus trois enfants : [Q] [Z], né le 31 juillet 1999 à ROUBAIX, majeurAmina [Z], née le 14 décembre 2009 à LILLE,[G] [Z], né le 29 mai 2013 à LILLE.