Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
6706d411f1d01e3c86f2d4cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, et Maître Jean Bernard GHRISTI, avocat postulant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR S.C.
Source officielleJLD
68e410c6681ed727f2a4a447
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 octobre 2025 à : - Madame [I] [G] Rep/assistant : Me Jean-Marc
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
679012fb51b02779572a7c89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vilar - 2ème étage, Appt 2002 - 76610 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargé des contentieux de
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04f998cb644d8dfeacc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Me Jean-françois GREZE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04f998cb644d8dfeada
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[C] [U] Ordonnance du 22 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
668f995e8dee2c23d20f891b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [Z] Ordonnance du 04 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [P
Source officiellePCP JCP requêtes
68ed44190da7cb996dc93f63
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, vestiaire : #PC342 Madame [L] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC342 dont la juridiction a été saisie par acte introductif
Source officielle2ème chambre Cab4
66158668db5098996d5ad0d4
9 avril 2024
9 avril 2024
ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielle1ère Chambre A
697d872ecdc6046d4759817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle GUEDJ, Maître Flavie MARIS-BONLIEU
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
679012fa51b02779572a7c75
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Philippe Neveu - Batiment Roussillon, 2ème étage, Appt 2 - 76600 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed1cf40727a004415bf
10 avril 2025
10 avril 2025
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l'Exécution le 8 mars 2018.
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60470
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7eacdc6046d473a9947
19 mai 2026
19 mai 2026
MONTPELLIER substituée par Me Christian CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [N] [R] agent commercial indépendant, [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Claude
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0b7739cdc6046d471ea98c
18 mai 2026
18 mai 2026
[P] [S] 17 rue Demarest Résidence Jeanne Barret 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681920bba1b3de5641dc69a5
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68e018f974e929a9d8fa8bbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc
Source officielleContrôle HSC/IC
69d6ca4ccdc6046d4791e9e6
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme [V] [F] née le 19 avril 1995 , a été admise le 29 mars en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du directeur du CESAME en date du 30 mars pour péril imminent
Source officielleContrôle HSC/IC
6a15fe6ccdc6046d470732f4
26 mai 2026
26 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [S] [X] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE [Localité 2] non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier
Source officielleContrôle HSC/IC
6a15fe33cdc6046d47072e2e
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code
Source officielleContrôle HSC/IC
6a15fe2dcdc6046d47072d9f
22 mai 2026
22 mai 2026
CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant Nous, Jean-Yves
Source officiellePage 19 sur 1603