Madame [R] [B] soutient qu’elle a trébuché sur une plaque en bois, installée au lieu et place de la dalle en béton.

Plus encore, ils font état n'avoir jamais été destinataires des garanties fabricants visées dans le bon de commande.

La [...] soutient que toutes les prestations ont fait l’objet de bons de commande signés par M.

de commande, pour le prix pourtant prévu pour une seule pompe à chaleur, et 5 unités de diffuseurs contre 6 prévus par le bon de commande.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZM Minute

SAINTCONDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122 DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Par jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif a annulé la décision de fermeture prise par la commune d'Aulnay-sous-Bois.

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Lucie BOYER

Sur ce, Il résulte du rapport d'expertise que l'expert a constaté que les pièces de bois exposées aux éléments extérieurs sont "fortement dégradées par les effets de l'humidité", que "le bois a gonflé

la piscine, la limite de mitoyenneté [W] et le pignon de la maison de la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT, - ordonner la suppression par la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois

l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [G] [P], - Désigner Me [J] [U], notaire à Avranches, pour y procéder ainsi qu'un magistrat du siège pour surveiller le bon

plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 5], avec au besoin

bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 3] à [Localité 4], avec au besoin

constat de l’acquisition de la clause résolutoire à titre principal et prononcé de la résiliation du contrat de bail à titre subsidiaire ; - expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, si besoin

clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 4] C6, 1er étage, code 3622A à [Localité 4], avec au besoin

la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire concernant le logement et 2 places de stationnement N° 1083 et 1063 , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

[K] [X] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier, aux fins de : ➢ constater la déchéance du terme et en tant que besoin de prononcer la résiliation judiciaire

résiliation du bail pour non-respect des obligations contractuelles, - ordonner la libération des lieux par le défendeur et le condamner au paiement des réparations locatives, à défaut, son expulsion, au besoin