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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69a887d4cdc6046d4785736b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GIRONDE Me Bruno LASSERI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887dacdc6046d478573df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GIRONDE Me Aurore LINET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE
Source officielleService des référés
66294e0b204c0caeeb991f36
24 avril 2024
24 avril 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 19] représenté par son syndic la Sarl [15] [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Maître Emmanuel Seifert de la Sarl Seifert Barbe
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445538bcff606d9c53b62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C], [X], [H] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE
Source officielle1ère Chambre
686835534965b5d9df32345b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 06 Janvier 2025,
Source officielleCharges de copropriété
67eed2c1b848dd6814c5e7ee
3 avril 2025
3 avril 2025
CABINET BARRA NACERI [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Marie MASSON de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [J] Madame [I] [N] épouse
Source officielleJLD
68e0321674e929a9d8fc56bb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'admission : syndrome dépressif majeur, auto-culpabilisation, dévalorisation avec élément délirant, mélancolie délirante probable ; selon le certificat des 24 heures : tensions psychiques avec des barrages
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f73
9 juillet 2024
9 juillet 2024
amélioration progressive avec la reprise d'un traitement adapté, entraînant la résolution quasi-complète des éléments délirants et un début de régression de la désorganisation, bien qu'il persiste des barrages
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TERRELL, RCS [Localité 17] 387 652 316., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 47 EXPOSE DU LITIGE La Sas Icade Promotion
Source officielleJld
686c15e6dd7001754d61d0f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
triste, avec des éléments délirants mal systématisés et flou dans un contexte de désorganisation intrapsychique au premier plan, de discordance comportementale et affective, de discours incohérent, de barrages
Source officielle6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre un mineur, l'action en responsabilité civile est prescrite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7H-SGKN AFFAIRE : [N] [S] / S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
21/03753 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCN2 DEMANDEUR : Madame [B] [S] [X] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat plaidant Me Samy ROBERT avocat au barrau
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
15 avril 2024
EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Grégory LOUSTALOT-BARBE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e14702cdc6046d477eaddf
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DBZZ-W-B7I-EUQC JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentée par Me Caroline BARBE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887decdc6046d47857423
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PUTANIER CPAM DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88aa2cdc6046d47859b16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GIRONDE Me Guillaume ROLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c7f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
préjudice esthétique permanent à 1 sur une échelle de 7 en raison d’une cicatrice blanchâtre de bonne qualité présente en région mandibulaire droite à la limite de la visibilité car masquée en partie par la barbe
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedfd0172da17169e99a76
2 octobre 2024
2 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société AVD SUSHI dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Sofia BARA
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8a3e74459e0c7ed278b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1623 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic Cabinet BARRA
Source officiellePage 19 sur 24