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413 résultats pour « Gerinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

conception un vice de construction, une malfaçon dans leur mise en oeuvre et un manquement aux règles de l’art ou un non-respect des normes applicables, du fait du vendeur qui était par ailleurs le gérant

Source officielle

Page 18 sur 21

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Radiations

GERINIER, Laurent, Jean-Claude

SIREN 918363805Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/01/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

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Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

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Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces placements ont eu lieu par l’intermédiaire et suite aux conseils de Monsieur [H], gérant de la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du propriétaire du bien ; - le notaire avait indiqué à Mme [I] dès le 18 novembre 2020 qu’elle était pleinement propriétaire de l’appartement et devait donc dès alors en encaisser le loyer ; - le gérant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Suivant acte sous signature privée en date du 13 avril 2016, ils ont constitué la société civile immobilière BINOU, dont ils étaient associés à parts égales et co-gérants, ayant pour objet social principal

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac2ccdc6046d473eee85

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il précise que le gérant de la société a licencié l’une de ses employés sur le lieu d’exécution de la prestation suite à une altercation.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f02cdc6046d475ac01b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] est gérant de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie [B], toutes deux relatives aux activités équestres.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a6dcdc6046d477c4846

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

causés du fait de cette inexécution fautive, au titre des frais engagés pour l’intervention d’un géomètre et le dépôt d’un permis de construire, selon factures au nom de la SCI ALEL dont il est le gérant

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au mois de novembre 2018, Madame [X] [G] a constaté plusieurs désordres dont le gérant de la SAS Renov Tout lui a assuré qu'ils feraient l'objet d'une reprise à la fin du chantier dans le cadre de la garantie

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f5030cdc6046d477b8a71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI MBI expose les éléments suivants au soutien de ses demandes : La SCI [O], dont Monsieur [W] [Q] est le gérant, est propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 4] à SAINT SAVIN (38300).

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a3cdc6046d4746d129

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Banque CIC EST a fait signifier à la SCI DU VAL, prise en la personne de son gérant, un commandement de payer la somme totale de 75 348,70 euros, portant intérêts au taux de 5,24 % l'an, en vertu de la

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE, immatriculée au RCS sous le n° 952 614 790 représentée par sa gérante en exercice domiciliée es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de sa plainte, Monsieur [O] [I] faisait état des circonstances de son accident : « Le gérant, mon directeur de stage, m'a confié la mission de surveiller les gens qui entrent et sortent du

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN Me Florent LADOUCE FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations délivrées le 21 mars 2025 à l'encontre de la SCCV [Adresse 3], de sa gérante

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TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [V], gérant et unique associé de la SARL [V] [A] (A.T.S.) est redevable auprès de l’administration fiscale de rappels d’impôts sur les revenus et de contributions sociales

Source officielle
TJ

Référés

69d80fb0cdc6046d47b0c17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courriel du 14 septembre 2023, le gérant de la société NDBM1 a indiqué à Monsieur [F] [M] que son véhicule serait disponible le lendemain et l’a informé à partir de cette date de frais de location

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BELLIER & ASSOCIES, vestiaire : 839 la SELAS ACO AVOCATS Une copie certifiée conforme au dossier Monsieur [D] [L] a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (RSI), en sa qualité de gérant

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ce bail, il est mentionné que le preneur informe, ce jour, que les terres seront exploitées par la société AM [F] [G] dont il sera associé et gérant, société civile de type EARL en cours d'immatriculation

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL AZ GESTION soutient que le conseil syndical a décidé en mai 2019 de lui confier une mission relative à des travaux de couverture de l'immeuble, son gérant Monsieur [Q] [S] étant ingénieur en Bâtiment

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le fonds de commerce de la société FUN LOISIRS a été donné en location-gérance à la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE LOISIRS depuis 2012, avec l'accord du bailleur la société MEDOTELS.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les autres travaux ont été réalisés par la SARL O'PLURIEL, dont le gérant est Monsieur [A] [P]. Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 25 juillet 2016.

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