A la demande conjointe des époux [H] et de Madame [C], le Cabinet PICOT-MERLINI a procédé à la division de la parcelle AN [Cadastre 13] en deux parcelles, soit la parcelle AN n°[Cadastre 15] pour une contenance

En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le

euros, dont le siège social est [Adresse 12] à [Localité 15], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, et identifiée sous le numéro SIREN 954 507 976, représentée par son directeur général

délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/07893 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 07 Juin 2023 Débouté ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Décembre 2023 Par Pascal

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

listés ci-dessous, et un acte de notoriété a été dressé par Maître [U] [G], notaire, le 22 novembre 2021 : Les lots numéros 51, 52, 53, 54, 113, 114 et 115, et la quote-part des parties communes générales

Le passage sur les parcelles A n° 1204 et A n° 526 étant suffisant pour désenclaver le fonds de Mme [T], il sera fait droit à sa demande tendant à ce que le passage soit pris sur ces deux parcelles. 2

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXE N° MINUTE 26/00295 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE

KAUFMAN & BROAD PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pascal-yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

Elle a souligné également que les parcelles louées étaient dans un état déplorable à son entrée dans les lieux, avec des pastèques pourries et des déchets divers.

correspondant à la parcelle ZE [Cadastre 2].

desservant les propriétés voisines notamment les parcelles O [Cadastre 1] et [Cadastre 11]” et que l’OPAC de la SAVOIE “s’engage à respecter et maintenir ce passage, à ne pas le contester et à régulariser

Du 12 au 16 avril 2021, monsieur [D] a été hospitalisé au sein du service de dermatologie en raison d’une altération de son état général, de céphalées et de vomissements.

Concernant la parcelle ZH n°[Cadastre 1], il est constaté que « la parcelle est en friche, sans entretien courant ».

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [S]-[P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal

MALTA MALTE non comparante, ni représentée Société [33] [Adresse 5] [Adresse 32] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C199 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat ALLIANCE OUVRIERE, sis [Adresse 1] représenté par Monsieur [G] [R] muni d’un mandat CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT - CONFEDERATION GENERALE