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société COVEA RISKS et ès qualité d’assureur de la société MARQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT

Source officielle

Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

ASSURANCES Es qualité alléguée d’assureur de la société PIERRE GRANSART, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

678e9d27bfd75b73b3e3de23

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0eb8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f6

T. Judiciaire

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

REFERES 2ème Section

65aac7cd0c777d3ec8ea3774

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

6a17341dcdc6046d47251194

T. Judiciaire

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

6a15e1becdc6046d4705209d

T. Judiciaire

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

Service des référés

6705780a1296b51ba2b272ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

LES BETONS NICOIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U01 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement

Source officielle

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798b9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Localité 6] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 Société SCCV HOTELS A1-A2 [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Valérie DESFORGES

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f80cdc6046d47d24eb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 20 mai 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant [S], sauf à modifier les conditions de l’alternance comme mentionné ci-dessous

Source officielle

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