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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
661433bc3bbdffcd917195cb
8 avril 2024
8 avril 2024
BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD, prise en la personne de son représentant légal dont l’établissement principal est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e243acdc6046d475c671c
20 mai 2026
20 mai 2026
SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f83728
2 octobre 2024
2 octobre 2024
IN LI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Representée par Me Jean Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution
Source officielle8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées le
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d88d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
étant tardive l’action de la société PACIFICA et de la condamner à lui payer la somme de 2 000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c400ea89248182acb1f
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [W] [O] Mme [I] [L] épouse [O] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Vanessa BONNARD PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officielle1ère chambre - Référés
68dee2366af9fd1f8096a7f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FLASH PALETTE Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 828 423 632 dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Christelle
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec69c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.
Source officielleJLD
6a0f7b68cdc6046d477ee1e5
21 mai 2026
21 mai 2026
PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non Comparant - Non Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code de la
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c2d33109fd079b8777
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Suivant jugement du 7 mars 2025, sur le fondement de l’article L.622-21 du code de commerce, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats.
Source officielleChambre des référés
68681e594965b5d9df316be9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 7] Représenté par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DEMANDEUR À Monsieur [X] [Z] Né le 01 Janvier 1971 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Bernard
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6976ebebcdc6046d47b9cd93
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il produit également : * un mail en annexe 24, l’indiquant lui comme expéditeur et adressé à [P] [M].
Source officielleService des référés
6650db0c9d5614ec4f7d6d51
3 avril 2024
3 avril 2024
YVES LE GOFF ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve
Source officiellePPP Contentieux général
65ba998e59e460cd1e3efa0f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
SOHE BOIS Absente Société SOHE BOIS RCS de Bordeaux 523 600 898 [Adresse 7] [Localité 6] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 22 Novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code
Source officielleREFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés a ordonné une expertise et a commis Monsieur [U] [L], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 10], pour y procéder.
Source officielleChambre 1/Section 5
658f170079786f316782d270
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Résidence [Adresse 41], dont le siège social est sis [Adresse 15] et [Adresse 4] ET : Société BERNARDO CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.
Source officiellePCP JCP fond
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il sera fait droit à la demande du défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur de 1500 euros.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0402fcdc6046d470952d4
1 avril 2026
1 avril 2026
2] [Localité 4] Non comparant, non représenté Madame [Q] [R] [F] née le 07 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2024
11 avril 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement le 11 avril 2024, en premier ressort.
Source officielleRéférés civils
670575ad1296b51ba2b1c537
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, SELARL BERARD CALLIES ET ASSOCIES, fondée sur les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile sera rejetée, en l'absence de tout élément de nature à rendre plausible l'avance par ses soins
Source officiellePage 18 sur 109