[J] (Menuiserie du Salon), la SA à directoire SMA SA, la SARL GB Menuiseries, Groupama Grand Est, la SAS Isoweek, M. [H] ([G]), la SA Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, M.

Le 29 janvier 2025, le greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence a établi un certificat de non opposition à l’encontre de l’ordonnance rendue le 13 septembre 2024.

Ainsi, sa responsabilité est acquise au titre du radiateur du salon défectueux qu’elle a fourni et installé.

de Mme [Z] alors que l'expert judiciaire a seulement relevé que l'esthétique du salon était impacté par le fléchissement général, - Juger que le trouble de jouissance du fait de la privation du salon

appartement traversant de 65,40 m² carrez (et 5,95 m² hors carrez) sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage du bâtiment) : terrasse de 12,18 m², entrée par véranda, pièce à vivre avec cuisine, couloir, salon

Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [N] [H] [A] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-jacques SALMON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GÉRINIER et Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06128 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGS N° MINUTE

BIO SAISON.

EL SALOON Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELAS OPTEAM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

- JUGER la Société LES SAISONS DE [Localité 5] mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, EN TOUT ETAT DE CAUSE ET DEBOUTANT LA SOCIETE LES SAISONS DE [Localité 5] DE TOUTES DEMANDES FINS ET

LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE. PAR CES MOTIFS Constate le désistement de la S.A.R.L. LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE.

hypothèse la condamnation de Maître [N] au paiement de 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Adrien Cohen-Boulakia

Il impute ces désordres à l’absence d’étanchéité et de drainage des parties enterrées du salon à l’Ouest et au Sud et des stagnations d’eau importantes liées à la topographie du terrain dans cette zone

Ce devis, d’un montant de 28 120,04 euros TTC, incluait des travaux d’électricité, de plâtrerie, de peinture, de ponçage des parquets, de plomberie (remplacement du radiateur du salon) et de menuiserie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me PORCHER #G450Me COHEN #D1631+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04115 N° Portalis

Citée par remise de l’acte à l’étude du commissaire de justice, la SCI DES SABLONS n'a pas comparu à l'audience ni personne pour la représenter.

En application de l’article 399 du code de procédure civile, le GAEC LE SABLONNE et la SELARL [Adresse 10] conserveront la charge des dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7N AFFAIRE : Mme [T] [Y] (Me Sandra COHEN) C/ MUTUELLE DES MOTARDS