Mme [Y] plainte de la survenance, courant juin 2019, d’un dégât des eaux affectant les toilettes, la salle de bain, la cuisine et le salon.

et la chambre contiguë à cette - la présence d'un fort taux d'humidité sur le mur mitoyen à la chambre et aux toilettes.

Il en est enfin de même des « Donner acte » ou des volontés de « s’associer à une demande » dépourvus de toute valeur juridique.

La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas conclu alors que deux mois se sont passés depuis la constitution de son conseil. La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

numéro unique d’indentification SIRENE est le 528 905 946 RCS VERSAILLES et dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant en la personne de sa Présidente Madame [R] [M] Représentée par Me Corinne ROUX

En conséquence, débouter tous concluants de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées directement à son encontre.

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me ROUX

Toutefois, elle ne produit aucun élément probant de nature à établir la réalité et l'effectivité d'un tel changement de poste dans des conditions excluant toute exposition au risque.

; Et en tout état de cause : - condamner la société GROUPEMENT IMMOBILIERE ET COMMERCIALE à verser à la SCI SAINT ROBERT, la SCI SAINT ROGER et la SCI SAINTE MARIE la somme de 2.000 Euros chacune, au

à la date du 15 mars 2024 ; - Ordonner, en conséquence, l'expulsion de la SARL SGC2 BERCEAU DES ROIS ainsi que celle de toute personne dans les lieux de son chef, et ce avec l'assistance de la force publique

145 et 835 et suivants du code de procédure civile, des articles L. 113-5 et 121-1 et suivants du code des assurances, des articles 1104 et 1231-1 du code civil, de l'article R. 327-3 du code de la route

Régulièrement assignée, l’association CHRIST ROI n'a pas comparu.

On trouve les toilettes H/F dans cette parties de la salle, dans un état correct. La cuisine comporte plusieurs espaces de travail, elle est entièrement carrelée.

Son propre véhicule a fait un demi-tour et a été percuté une seconde fois sur sa portière gauche.

Le 20 mars 2023, la CPAM des Yvelines a notifié à la SAS [1] l’avis favorable du CRRMP concernant la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” inscrite dans le tableau 57 et donc

titre subsidiaire, juger qu’elle est fondée à opposer les plafonds et limites prévus par la police souscrite auprès d’elle par la Sarl Ecs [S], notamment les franchises, - déduire par conséquent de toutes

Aux termes des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI et Madame [N] [M], demeurant 48 rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI non représentés Monsieur [O] [V], demeurant 16T avenue Henri Barbusse - 94400 VITRY