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333 résultats pour « Seba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis 352J-W-B7F-CUGQU N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [U] [Adresse 24] [Localité 28] représenté par Maître Alexia SEBAG

Source officielle
TJ

3ème chambre

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Journal officiel
Modifications diverses

GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

SIREN 818129744Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/08/2026

Voir →

Créations

STEPKOW, Sébastien, Miroslaw

SIREN 810639906Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

SIREN 501394647Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

25/08/2026

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Radiations

Jolain, Maxime, Fabrice, Sébastien

SIREN 832974240Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/08/2026

Voir →

Créations

Pianezza, Lucas, Sébastien

SIREN 108805425Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/08/2026

Voir →

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 14 INTERVENANTS VOLONTAIRES Etablissement public SOCIETE DES GRANDS PROJETS [Adresse 24] [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Eve DEROUESNE de la SELAS

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ILE-DE-FRANCE, représenté par son directeur général en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité en L’HOTEL DE VILLE [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e8cdc6046d471ea365

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A compter de juillet 2023, suite à leur séparation, Monsieur [B] [G] et Madame [U] [P] épouse [G] n’ont plus honoré le paiement des échéances du prêt.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la société EL ASHRY [Adresse 11] [Localité 10] Décision du 22 Mai 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32EK représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Date naissance 4] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, étudiant en alternance ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

laissant pour lui succéder : Son conjoint survivant, mariée le [Date mariage 1] 1963, [K] [H] née [Q] le [Date naissance 4] 1949, ayant opté post-mariage, par acte du 22 mai 1970, pour le régime de la séparation

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

intervenant volontaire [Adresse 97] [Localité 86] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire [Adresse 97] [Localité 86] Tous deux représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et premier ressort *** EXPOSE DES FAITS [Q] [V] et [G] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1964, optant d’abord pour le régime de la séparation

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Faits Procédure [Y] [H] est décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 1], laissant à sa survivance : - son épouse, [X] [S] avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mouvements et opérations bancaires du compte « C/C FAMILIAL» ouvert au nom de la défunte à la banque du [3] Agence de [Localité 15]) n° [XXXXXXXXXX02] sur lequel a été effectué le 19 mai 2022 un virement SEPA

Source officielle