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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous signature privée du 24 septembre 2014, la société Caisse d’épargne et de prévoyance de Picardie, désormais dénommée Caisse d’épargne et de prévoyance

Source officielle

Page 17 sur 29

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TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244b6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CLINIQUE [16], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES DE LA SOMME, Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’[Localité 11] PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHG

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb91cdc6046d475ed2a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MALADIE DE [Localité 2] REF 781 SRP [Localité 4] non comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03419cdc6046d47084c19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du contentieux [Localité 3] représentée par Mme [Q] [V], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549f7cdc6046d476fa43a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mai 1960 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 3] non comparant à l’audience Madame [E] [G] née [H] née le 15 Mai 1975 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie PICARD

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa4109b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du 55-57 AVENUE DE LA PAIX à ORLY (94), représenté par son syndic bénévole Madame [M], demeurant 55-57 avenue de la Paix - 94310 ORLY représenté par Me Camille PICARD

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bdbfacdc6046d472cbfa6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [X] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee427e08341cb4a8c9d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43735cdc6046d47f26b13

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

24/01055 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [W] C/ , [P], [D] épouse, [W] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Julio ODETTI Me Nathalie GOMOT-PINARD

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0007acdc6046d47606f15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a10cdc6046d476fa5fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 2] (13), demeurant et domicilié [Adresse 4] non comparant à l’audience Madame [U] [W] née [P] née le 15 Mai 1975 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie PICARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44cd33109fd079b55de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition le : à Me GOMES, Me DUPONCHELLE +Service expertises + MEDIATION PICARDIE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f77d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Mme [G] [C], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f786

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDERESSE [9] [Localité 3] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

JLD

68795d0364dcbd881beccd69

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

madame [L], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [T] [W] née le 06 Novembre 1988 à [Localité 11] (HERAULT), demeurant [Adresse 9] Comparant / Non Comparant et Assisté ou Représenté par Me Jade PILARD

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4135dd062d9f810e531b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [K], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e5341

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Mme [L] [M], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4c4e0040aa37361227

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Madame [S] [Y] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dc2cdc6046d47139d3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

général : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART

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TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab021329eb3db7c27afb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI

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