SMACL ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la Métropole [Localité 8] représentée par Maître Paul GUILLET

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3L Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure CHAZALET -Maître Paul GUILLET

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3N Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure CHAZALET -Maître Paul GUILLET

exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0941 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE Le 10 juin 2020, [K] [F] a commandé à la SAS

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET

2026 prorogé au 09 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Paul GUILLET

REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET

DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [K] [J] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 19] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Céline GUILLET

du drt N° RG 22/14453 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation, Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT

La greffière La Juge de l’exécution Magali CADRAN Fabienne CHLOUP Projet de décision rédigé par Morgane GUILLABERT, attachée de justice, sous le contrôle du juge de l’exécution

dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en son établissement secondaire de [Localité 1] situé [Adresse 15], en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Maître Paul GUILLET

à Me Paul GUILLET......... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Paul GUILLET

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me GUILLET

RESIDENCE LES MAINATES sise [Adresse 2] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [U] [W] [B] Exécutoire délivrée le : à