La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 10 février 2025.

Portalis 352J-W-B7G-CYGYY N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Aline

[A] [W] alias [Z] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

MAF) S.C.P. SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

[F] [X] Me Aline LEMAIRE - 49 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [C] née le 25 Mai 1954 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] représentée par

Ce décret a aligné les modalités de calcul du montant des indemnités journalières sur celles prévues pour les autres travailleurs indépendants.

[K] [X] sous la forme d’une hospitalisation complète et sa notification mentionnant les droits du patient, en date du 27 mars 2025, Vu le certificat dit de 24 heures établi par le Docteur [T] le 27 mars

AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D] [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

[J] [M] alias [J] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[S] [M] ARCHITECTE ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

, la société Nouvel Heritage s’est désistée de l’instance et de l’action engagée le 29 mai 2024 à l’encontre de la société RF Jewels.

La présidente sollicite du bailleur la communication d’un décompte en cours de délibéré ce qui est fait le 19 mars 2026, ce décompte indique que les loyers de février et mars ont été réglés mais que le

Le dossier a été transmis au greffe du surendettement du Tribunal de proximité d’Hazebrouck le 07 mai 2025.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 31 mars 2025, Monsieur [G] [V] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 15 mai 2023 à l’encontre de la société Webedia.

[Y], Société GROUPAMA CENTRE MANCHE Police n°05145977/4236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES S.A.

barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [J] [D] née le 01 Juin 1976 à , demeurant [Adresse 1] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie