Il indique que la compagnie lui a alors demandé de nombreuses pièces médicales détaillées incluant les antécédents sans lien avec le sinistre, ceci en violation totale du secret médical.

A l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [I] [E], représenté par son conseil, maintient ses demandes, aux motifs que les désordres constatés sont directement en lien avec les travaux réalisés par le défendeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MVP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance de référé la carte grise du véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 1] ainsi que les factures en lien

que : la société assurait Madame [W] que son assurance habitation lui rembourserait l’intégralité du montant facturé ;les travaux devaient être réalisés le lendemain compte tenu des nuisances sonores liées

Par ailleurs, elle estime que le risque de trouble à l’ordre public était caractérisé en ce que la patiente représentait un risque pour autrui en lien avec sa crise clastique et son agressivité et qu’elle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE

ensemble des demandes dans l’attente de la décision du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen à intervenir quant à la contestation par l’assuré de la date de consolidation de son état de santé en lien

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65K

[C] [A], qui ne conteste pas le principe de la créance, ne justifie d’aucun paiement intervenu en exécution de l’ordonnance du tribunal de commerce de Lille.

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/06699 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XC COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC

de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03070 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDLU JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAP

[L] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE