Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 février 2026. A l’audience, aucune partie n’a comparu.

Par lettre du 30 juin 2025, reçue par le greffe du tribunal judiciaire de Bobigny le 2 juillet 2025, Mme [Z] a formé opposition à cette contrainte.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mars 2026. A l’audience, aucune partie n’a comparu.

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 3 avril 2026.

La décision de la commission a été notifiée à Mme [J] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [J] l'a reçue le 10 mars 2025.

La décision de la commission a été notifiée à Mme [F] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [F] l'a reçue le 16 avril 2025.

Le débiteur et l'ensemble des créanciers ont été convoqués par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception, pour comparaître à l'audience du 20 mai 2025. M.

Par lettre recommandé, non datée à l’envoi mais réceptionnée le 4 juillet 2025, Madame [E] [G] a formé une contestation de ces mesures au motif d’une mensualité trop importante.

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE : Le 12 mai 2025,

Par lettre recommandée expédiée le 11 octobre 2022, la SARL [1], représentée par son conseil, a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SARL [2] a fait l’objet d’un contrôle dans le cadre d’une recherche d’infraction de travail dissimulé à la suite duquel une lettre

[I] [D] au moyen d’une lettre recommandée envoyée au secrétariat de la commission qui l’a reçue le 17 avril 2025.

Monsieur Julien FEVRIER, Président, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Marie LEFORT

[Localité 33] Représentée par Me Jean-Jérôme TOUZE, membre de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau de l’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT

8] - [Localité 9] Représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD, membre de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT

débat en application des dispositions de l’article R.142-10-5 (II) du code de la sécurité sociale, après invitation faite aux parties de présenter leurs observations, ***** EXPOSE DU LITIGE Suivant lettre

Les parties ont été convoquées par le secrétariat du greffe à l'audience du 26 janvier 2026, par lettre simple s'agissant de la SAS SES SAINT BENOIT et par lettre recommandée avec avis de réception concernant

22 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 09/05079 - N° Portalis DB3S-W-B6Z-IOEG N° de MINUTE : 24/00053 Chambre 6/Section 3 Société SOLENDI EXPANSION [Adresse 10] [Localité 68] représentée par Me Martin LECOMTE