2026 notifiée le 07 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [P] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 07 mars 2026; Attendu

2026 à l’égard de [G] [S] et lui a été notifiée le même jour ; Attendu que par décision en date du 07 mars 2026 notifiée le 07 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [G] [S]

2026 notifiée le 11 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [S] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 11 mars 2026;

2026 notifiée le 11 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 11 mars 2026; Attendu

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame

Face à cette situation, le syndic a refusé d'encaisser les chèques qui lui étaient adressés et s'est ainsi constitué la dette réclamée dans l'assignation du 12 mars 2026.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [O] [U] née le 15 Juillet 1979, demeurant 27 rue Jeanne d’Arc - 77400 LAGNY SUR MARNE en hospitalisation complète depuis le 28 juin 2024 au centre hospitalier

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Dans l'affaire entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15] (MAROC) domiciliée : chez Mr [G] [C] [Adresse 8] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean marc MARTINVALET

PARTIES : Madame [L] [G] épouse [I] née le 20 mars 1980 à BASTIA (2B) 761 rue Rouget de l’Isle Maisons du Val porte n° 6 34070 MONTPELLIER DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me

certifiée conforme à l’original à : Mme [V] [I] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 8 novembre 2019, la BNP PARIBAS a consenti à Mme [G] [V] [I] un prêt personnel (« prêt jeune

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 277, Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [V] [J] [O] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean

saisine en date du 29 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/10/2025 à : - Monsieur [M] [H] - Rep/assistant : Me Jean-Marc

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJN AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Jean