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725 résultats pour « Gervaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

6866cfe6d33109fd079af28b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 11] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN

Source officielle

Page 17 sur 37

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TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b719c3ba90f51dc14c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b7b9c3ba90f51dc168f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe682068

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience par les soins du greffe.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8595da9e15c5131fca10

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE RCS [Localité 12] 559 896 535 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Caroline GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : Mme [M]

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd048e5473c8abb61ca04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

668445638bcff606d9c53e2d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la rupture du mariage, de : Madame [U] [F] [E] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (Aisne) et Monsieur [K] [M] [L] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8], Etat de Minas Gerais

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697129e1cdc6046d47283314

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

audience, et de Madame Nathalie DEMESTRE, cadre greffier lors de la mise à disposition, ENTRE Madame [F] [U] née le 03 Octobre 1969 à [Localité 8] (49) [Adresse 5] représentée par Me Gabrielle GERVAIS

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7a7cdc6046d479deb03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ce cadre, la SA [D] a identifié plusieurs héritiers, dont Monsieur [M] [I], fondé pour 1/12ème de la succession en qualité de cousin germain.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon lettre officielle en date du 4 juillet 2024, l’avocat de la société FONCIA MANSART SAINT-GERMAIN, précisant intervenir en qualité de mandataire de l’indivision [U], rappelait que l’arrêté du 14 mars

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca79c3ba90f51dc1a5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AJP IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL SAINT GERMAIN PENY la SELARL SAINT-JEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d6098a2273490db107847

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le montant du devis, de 1 200 euros TTC, largement en dessous du devis de l'entreprise GERMAIN visé par l'expert, n'est pas en soi une indication de mauvaise exécution des travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8886

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [R] [L] [B] né le 20 Juillet 1993 à METZ (57000) domicilié : chez Mr et Mme [B] Clagero 4 A rue de Lorry 57160 CHATEL SAINT GERMAIN

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8746af9fd1f80952648

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Puis, selon exploit introductif d’instance en date du 19 décembre 2024, il a fait assigner Madame [H] [G] en paiement devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-En-Laye

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

68e019f274e929a9d8fa9b6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

introductif d’instance en date du 18 décembre 2024, La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a assigné à comparaître Monsieur [C] [B] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

696551dccdc6046d47105cf9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a assigné à comparaître Monsieur [M] [P] et Madame [L] [P] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye, statuant en référé

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963070

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

barreau du MANS, et ayant pour avocat postulant Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 DEFENDEUR : Madame [V] [P] [Y] [H] [U] épouse [Z] née le 02 Juillet 1996 à SAINT GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785d3d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PPP Contentieux général N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRM3 [V] [U] C/ S.A.R.L. [7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Clément GERMAIN

Source officielle