oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

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MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JME MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET-BELLET Copie certifiée conforme délivrée le à Me LE ROUX

HERCULUM prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis Route de la Chapelle - 54120 DENEUVRE non comparante Après avoir entendu les parties en

de Saint Felix 74150 RUMILLY Madame [I] [O], demeurant 244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route

Suivant décision du 24 mars 2025, la CPAM de la Somme a notifié le refus de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule

Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [U] [V], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [B] [W] [S] [F] Appartement 27 Etage 1 11 Rue du Docteur Roux

représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105 représentée par Me Pierre-vincent ROUX

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge du tribunal judiciaire assisté de Anne ROUX

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric BREGER Juge des contentieux de la protection assisté de Anne ROUX

OLIVIER ROUX (Président) ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus

HOTEL MEDERIC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ - #C0210 DEFENDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Roux, vestiaire C0210 - Maître Liard, vestiaire J0002 - Maître Braun, vestiaire C1646 - Médiateur (copie simple

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [T] [N] né le 23 Janvier 1982 à [Localité 14] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS

’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Mikaël LE ROL