de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alain de ANGELIS de L’AARPI de ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substitué par Me Emma BARRAL-CROS

intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE DE CILAOS DEMANDERESSES : Madame [E] [T] épouse [C] 46 rue Ferblantier - Barrage

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud BARBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : -Maître Bara, vestiaire A966 -Maître Benazeraf, vestiaire P324 Copie certifiée conforme délivrée à : -Maître Vichnievsky

SANTE CENTRE MEDICAL ODYSSEUM et de la Polyclinique [22] , dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentée par Maître Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE

Le policier, je me suis juste un peu moqué de sa barbe, je le connais. J’avais une casquette il ne m’a pas reconnu. Je veux quitter le territoire, je veux partir, j’allais le faire.

le 14 décembre 2018 à la SCI [Adresse 7] dans lequel la SCI VELASQUEZ lui indiquait que « l'entreprise de plomberie LHOUMEAU ( … ) n'a pas pu se rendre sur le chantier durant 8 jours ayant subi les barrages

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

GENEST - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me GENEST - COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 8] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Les époux [J] ont déploré des dysfonctionnements du véhicule, qui ont persisté en dépit des interventions de la Société PRESTIGE CARS, GROUPE BARRAT AUTOMOBILES, concessionnaire LAND ROVER local.

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Son discours est pauvre et quasi-mutique avec des barrages. Il est dans le déni de sa pathologie et reste dans son lit allongé sous ses draps. Les soins d'hygiène sont négligés.

la présence d’amas de déchets et matériaux qui dépassent et sont adossés au mur de séparation ; le défaut d’aplomb du mur, lequel penche en direction du fonds de la société SETS ; la dégradation du barrage

[Adresse 8] [Localité 15] représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 Madame [V] [H] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Jennifer BARANES