Languedoc-Roussillon, Monsieur [Z] [B], en date du 19 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure

N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKN AFFAIRE : Société [8] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion DEMANDERESSE S.A. d’HLM VIVEST, venant aux droits de la SA HLM [Localité 1], représentée par Maître Arnaud

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] - RIVP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur

Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX02] N° de minute : N° RG 21/05188 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSQU COPIE A : Me Eve-marine BOLLECKER Me Arnaud HOUSSAIN Me Jean PAILLOT Me André SCHNEIDER Le Le greffier

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 64B RG n° N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX Minute n° AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes

certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep

[T] [J] C/ Mme [U] [F] [G] [L], Mme [O] [R] [G] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS - 1032 Me Anne GUNTHER - 1837 Me Yassine OUZZINE

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72J6 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me Arnaud CERMOLACE Copie certifiée

RG 18/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3MZ Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [W] [X], ASSESSEUR SALARIÉ : M.