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8 835 résultats pour « Tourret-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

697c6a1ecdc6046d473a4852

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [J] [T], Conjoint et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

66995d3107d408f8d4c18181

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

REGAA [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df31746b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AZK, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Maître Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d571ff97dabd6b8630b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de l'immeuble], tout

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

69472f2f75782d5f06118ff3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

PEREIRA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier Monsieur Cédric TOUVET

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

694592d175782d5f06c78156

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

barreau de NANCY, vestiaire : 8 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric TOUVET

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af7d95222181ceeb8eeb9

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

€ HT le coût des travaux de peinture de la salle de restaurant (1.536 € HT) et des toilettes (530 € HT) ; - Imputer à la SARL LITHANG la prise en charge du coût de remise en état des toilettes à hauteur

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de tutrice, non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a0cdc6046d4791dca5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2] Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca49cdc6046d4791e988

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eb5cdc6046d4721df89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instructions légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe24cdc6046d47072cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

Source officielle
TJ

REFERE JCP

67aa61d7e5c31af0e6968c1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Madame [D] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Représentés par Me Anne-Maud TORET

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

parking en infrastructure, entrepris la démolition partielle et la restructtuation lourde avec extension de surface de l’immmeuble IGH pour réaliser un ensemble immobilier à usage de bureaux, dénommé Tour

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Quand bien même est-elle désormais représentée par son liquidateur judiciaire, la société ROC CONSTRUCTION reste en effet partie à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

s'asseoir et de se relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les toilettes et le fauteuil.

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TJ

Loyers commerciaux

65a5867d919da7c4f178f0d7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LA BRIOCHE DOREE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, la SAS HOLDING LE DUFF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS

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TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a0044684d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’article 1720 du code civil, dispose que le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

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