et la SCI BLEU DE CORSE exposent que : – Par jugement en date du 19 novembre 2020, elles ont obtenu judiciairement l’établissement d’une servitude avec notamment Monsieur [T] [P] lequel a vendu son terrain

de tennis : - à l’entreprise de Monsieur [E] [U], pour la conception et le terrassement de l’assise en béton armé du terrain de tennis suivant facture du 19 septembre 2014 - à la SAS LAFARGE BETON pour

, et ce, afin d’éviter tout glissement de terrain.

février 2024, et les motifs y énoncés, EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2022, la société PROMEGE a émis auprès de la SARL [Adresse 8] PROMOTION une offre de charge foncière portant sur l’acquisition d’un terrain

Le 27 mai 1998, Monsieur et Madame [K] ont fait l’acquisition, auprès des consorts [AQ], d’un terrain cadastré section AS n° 203 situé au lieu-dit « Lann Kerdevet », à l’ouest du terrain à bâtir précédemment

[Y] [P] d’autre part, en raison d’un différend engendré par la présence, sur le terrain appartenant à ce dernier, de bambous, à proximité de la ligne séparative des deux fonds.

Elle expose que les certificats remis lors de la vente des terrains justifient de ce que lesdits terrains étaient desservis par l'eau et l'électricité.

Les voisins du terrain d'assiette du projet, M. et Mme [K] ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, rejeté par courrier du maire en date du 11 septembre 2020.

avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 28 septembre 2021, le groupe ADP a conclu un contrat de bail avec la société GLOBAL CLEANING SERVICES portant sur la location de terrains

Il s’agit d’un terrain nu en nature d’accotement constituant l’entrée d’une allée.

LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 2015, [C] [K] a consenti à la SARL JAG AUTO un bail de droit commun d’une durée d’un an, moyennant un loyer annuel de 1 200€, portant sur un terrain

Etant entendu que ceux qui hériteront de biens matériels dédommageront leurs frères au prorata de la valeur de leur lot: [K] a la priorité sur le terrain qui fait suite au terrain de [G].

Elle ajoute que l’offre d’achat correspondrait, si le terrain était nu, à un prix de 243 euros le m², alors que le prix moyen des terrains de construction à [Localité 10] est de 600 euros.

réalité qu’à une promesse unilatérale faite par les époux [I] d’acquérir le terrain litigieux.  

Monsieur [Y] a perdu le contrôle de l'aéronef qui a fait des rotations sur lui-même avant de s'écraser sur le terrain d'un ami, Monsieur [L]. Monsieur [L] a filmé la scène.

du 24 septembre 1999 rendu par la 2ème chambre du Tribunal de grande instance de NICE , à savoir de : Remplacer dans le dispositif la mention : Dit qu'à la date du 2 août 1995, les droits sur les terrains

[X]-[S] [E] a été relevé par l’OPJ sur le terrain objet de l’assignation, que les défendeurs ont refusé de décliner leur indentité et qu’il n’y a pas de confusion entre les terrains aux termes de l’assignation

Invoquant avoir découvert postérieurement que le terrain qui lui avait été attribué dans le cadre de ce partage était inconstructible alors qu'il était évalué dans l'acte de partage en terrain constructible