En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations. » ; Qu'en vertu de l'article 1365 de ce même code , « Le notaire convoque les

GENERALI GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Olivia RISPAL CHATELLE Copies électroniques

BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 REPUBLIQUE

Au mois de novembre 2020, l'entreprise [W] a avancé l'hypothèse d'un défaut d'étanchéité intérieure de la souche de cheminée de l'immeuble du [Adresse 9].

CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [S] [X] Monsieur [Z] [I] Monsieur [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02

COPRO [Adresse 9] [Localité 17] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1383 DEFENDEURS Madame [A] [P] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Caroline CHOPLIN

des assurances, Vu l’article 1792 et suivants du Code civil ; Vu l’article 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l’article 6, 9, 145 et 146 du Code de procédure civile Il plaira au tribunal de :

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

CONCORDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.S.

du RDC détruites et les cheminées du R+1 pesant de tout leur poids dans le vide.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CZS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL

EDINLAW, avocats au barreau de PERIGUEUX, substitué par Maître Frédéric CHASTRES, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant 130 Chemin des Souques - 24590 SAINT CRÉPIN

ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François CHARPIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6V7 Code NAC : 82C Monsieur [D] [M] C/ Monsieur [I] [J] Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] S.A.

de procédure civile, des articles L261-5 et L.261-7 du Code de la construction et de l’habitation et des articles 1792 et suivants du Code civil aux fins d’expertise.

CABINET FERRARO la SELARL ROCHEFORT Délivrées le : Copie exécutoire a été délivrée à Me ROCHEFORT le : DEMANDEUR M.