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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d6c64ecdc6046d479198d3
8 avril 2026
8 avril 2026
vigueur dans l’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par les enfants et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence ; JUGE que l’enfant passera
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d8264dcdc6046d47b2a192
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] [Z] pourra accueillir l'enfant le lundi de Pâques de 10 heures à 18 heures ; en tout état de cause, [H] passera le jour de la fête des mères chez sa mère, de 10 heures à 18 heures et le jour de la
Source officielleJAF
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
8 janvier 2026
deuxième et quatrième quarts les années impaires ; - chez la mère les premier et troisième quarts les années impaires ; les deuxième et quatrième quarts les années paires ; DIT que l’enfant mineure passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
69736f9dcdc6046d476a85c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
période (nombre total de jours de vacances scolaires à diviser par deux) à 10 heures, pour se terminer le dernier jour des vacances à 18 heures ; DIT que, par dérogation à ces modalités, l’enfant passera
Source officielleChambre 4/section 4
670eacaa1c3411ff34513f2c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'enfant est scolarisé ; DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédant immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que par dérogation et sauf meilleur accord, l'enfant passera
Source officielleChambre 4/section 4
670eacab1c3411ff34513f3e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
accueil ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dans laquelle l'enfant est scolarisé ; DIT que par dérogation et sauf meilleur accord, l'enfant passera
Source officielleChambre 4/section 4
670eacab1c3411ff34513f41
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'enfant est scolarisé ; DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédant immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que par dérogation et sauf meilleur accord, l'enfant passera
Source officielleChambre 4/section 4
670eacb11c3411ff34514018
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DIT que le droit de visite et d’hébergement s'étendra au jour férié précédant immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que par dérogation et sauf meilleur accord, l'enfant passera
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e8a4e74459e0c7ed27b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu de sa résidence habituelle ou de scolarisation selon ce qui est défini ci-dessus, DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera
Source officielleJAF Cabinet 6
6686ed05e74459e0c7ed4cb7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les enfants à l’école ou au domicile de Madame [J] [D] et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; DIT qu’à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d8388
4 juillet 2024
4 juillet 2024
résidence habituelle ou à l'école ; DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exercera ce droit ; DIT que la fête des pères se passera
Source officielleChambre 2/section 3
6631315c19f939ca6242b816
30 avril 2024
30 avril 2024
DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédent immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que sauf accord écrit des parents exerçant l'autorité parentale, l'enfant passera
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea8c0d3e3fe99d19936
30 avril 2024
30 avril 2024
lundi matin des semaines paires, à charge pour le parent débutant sa période de garde d'aller chercher ou faire chercher l'enfant au domicile de l'autre parent ; DIT qu'à titre dérogatoire, l'enfant passera
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64ada34cf7c590a90d5
22 avril 2024
22 avril 2024
; DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédant immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que par dérogation à ce calendrier et sauf meilleur accord, l'enfant passera
Source officielleChambre 4/section 4
6643a65bda34cf7c590a92d4
22 avril 2024
22 avril 2024
officielle des vacances de l'académie dans laquelle [N] est scolarisé ; DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédant immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que [N] passera
Source officielle4ème chambre Cab G
66980a83b60c111a421bd9c0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb3b60c111a421bea51
16 juillet 2024
16 juillet 2024
scolaires ; L'enfant sera avec la mère le jour de la fête des mères et avec le père le week-end de la fête des pères, qu'il s'agisse ou non d'un dimanche de weekend de garde chez le père ; L'enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410d4965b5d9df3271a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'accueil ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où l’enfant est scolarisé ; DIT que par dérogation à l'organisation fixée ci-dessus, l'enfant passera
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d67
8 juillet 2025
8 juillet 2025
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
686d76a0a2273490db10c6a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
durant les petites vacances scolaires ;pendant les vacances scolaires d'été :- les premières moitiés les années paires ; - les secondes moitiés les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officiellePage 16 sur 82