ODALY RESIDENCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis Parc de la Duranne - 655 rue René Descartes - BP 412 - 13591 AIX-EN-PROVENCE

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

12 mois et à reporter d’autant le terme du crédit avec dispense du versement d’intérêts durant ce délai ainsi que la condamnation de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE à leur verser

2025 N° RG 22/03033 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVSH DEMANDEUR : Madame [F] [L] [N] [I] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] (27) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Magali DURANT-GIZZI

A la suite de céphalées importantes et d'un état confusionnel, un scanner cérébral a été réalisé le 27 février 2020, lequel a révélé deux hématomes sous duraux chroniques bilatéraux prédominant à droite

les périodes scolaires : du vendredi des semaines impaires au vendredi des semaines paires chez le père, du vendredi des semaines paires au vendredi des semaines impaires chez la mère, - durant les

parentale sera exercée conjointement par les deux parents à l’égard d'[Z] et de [C] ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes : - durant

domicile le vendredi, les semaines paires chez la mère (début d’accueil le vendredi des semaines impaires), les semaines impaires chez le père (début d’accueil le vendredi des semaines paires), - durant

Florence VAILLANT DEMANDERESSE [14], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maitre Christine DUSAN

Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND

Elle expose que la requérante ne se trouvait pas, durant cette période, dans une démarche de recherche d’emploi en sorte que la CDAPH pouvait valablement lui refuser l’attribution de l’AAH durant cette

rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSI Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND

rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYW4 Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND

état ; Déclarons la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ; Rectifions l'ordonnance susvisée comme suit : Sur la page 9 de l'ordonnance, la mention " Hors vacances scolaires et durant

LE TOUCAN 2 en son syndic la SARL [J] IMMOBILIER C/ Monsieur [C] [N] Madame [Y] [T] Copies délivrées le : à Me Régis DURAND Monsieur [C] [N] Madame [Y] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

divorce au 10 février 2023 ; CONSTATE l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes: - durant

de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN, - M.

Aux termes d'observations développées oralement lors de l'audience, monsieur [R] [P] conteste avoir occupé une quelconque activité salariée non autorisée durant la période incriminée, indiquant qu'il se